LEGAL

LEGAL

Editeur du site internet

Le site internet www.iessi.fr est édité par la société ISOLA APERITIF

Société par Actions Simplifiée au capital social de 5.000,00 €

Dont le siège social est sis, 4 rue Botzaris – 75019 PARIS

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 917 706 517

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 917 706 517

Directeur de publication

Monsieur Nicolas MAIARELLI

Hébergeur du site internet

Le site internet www.iessi.fr est hébergé par la société GOOGLE IRELAND LIMITED (services Google Domains) dont les coordonnées sont les suivantes : Société GOOGLE IRELAND LIMITED, société de droit étranger non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, Building Gordon House Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Propriété intellectuelle

Le site internet www.iessi.fr est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

À propos de ISOLA APERITIF et de la présente Politique de confidentialité

La société ISOLA APERITIF, qui exercice son activité sous le nom commercial « IESSI », a son siège social sis, 4 rue Botzaris – 75019 PARIS, (RCS Paris n°917 706 517).

Dans la présente Politique de confidentialité, nous utilisons le terme ISOLA APERITIF, ainsi que « nous », « notre » et « nos » pour désigner le siège social de ISOLA APERITIF dont l’adresse est indiquée ci-dessus.

Nous vous prions de bien vouloir consacrer quelques instants à la lecture de la politique suivante qui explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et transférons les informations personnelles que vous nous fournissez sur notre site Internet. Elle explique également comment nous recueillons des informations via l’utilisation de cookies et de technologies connexes lorsque vous utilisez notre site Internet.

ISOLA APERITIF s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont ISOLA APERITIF, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles dans le cadre de notre offre.

Lorsque nous offrons nos produits à la vente en ligne, vous devez prendre connaissance des Conditions de Vente applicables, qui régiront les modalités et les conditions de tout achat effectué de cette façon.

Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de mise à jour, nous publierons les modifications sur le site Internet www.iessi.fr

Informations que vous nous fournissez et comment nous les utilisons

Selon le cas, ISOLA APERITIF traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services.

ISOLA APERITIF ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Pour accéder à certaines zones de notre site Internet, vous devrez vous inscrire auprès de nos services. Au cours du processus d’inscription, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles vous concernant, ce qui comprend :

- Civilité

- Nom

- Adresse

- Date de naissance

- Numéro de téléphone.

Mais également certaines données de connexion :

- Adresse email

- Date de création du compte

En saisissant vos coordonnées dans les champs requis, vous permettez à ISOLA APERITIF de vous fournir les services que vous sélectionnez.

Lorsque vous achetez des produits en ligne, nous recueillons des informations telles que les détails de vos commandes et les informations de facturation pertinentes : données bancaires et adresse de facturation.

Nous recueillons également automatiquement certaines informations concernant les visiteurs de notre site Internet, détaillées dans la section intitulée « Cookies et autres informations que nous recueillons automatiquement », ci-dessous ;

Nous recueillons les informations sur vous tel que détaillé ci-dessous :

Nous recueillerons des informations relatives aux données de navigation tels que les caractéristiques techniques de l’installation de l’Utilisateur (anti-virus, firwall, problème rencontré, navigateur, plugin, Silverlight, anti pop-up).

ISOLA APERITIF ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. ISOLA APERITIF ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

ISOLA APERITIF traite vos données dans le cadre de votre inscription au site internet et de votre création d’un compte client.

Combien de temps conservons nous ces informations ?

Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

De plus, lorsque l’Utilisateur consent à recevoir la Newsletter du Site ISOLA APERITIF et/ou des invitations de la part de la société ISOLA APERITIF et/ou de ses partenaires en cochant les cases correspondantes, les informations suivantes sont collectées :

- Nom

- Prénom

- Adresse Mail

Elles sont collectées sur la base du consentement du Client qui peut le retirer à tout moment. Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact émanant du prospect et concernant le Client, qui a effectué une commande sur le site www.iessi.fr, les informations sont supprimées 5 ans après la dernière commande.

Des informations des utilisateurs ayant un compte client sur le site ISOLA APERITIF font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalités : le suivi des consommations des Produits vendus par la société ISOLA APERITIF et la gestion des comptes clients (traitement et paiement des commandes de l’Utilisateur, aide en cas de problème lié à la commande de l’Utilisateur etc.)

De plus, des informations liées utilisateurs ayant consenti à recevoir les Newsletters et/ou invitations font également l’objet d’un traitement de données personnelles ayant pour finalité la prospection commerciale.

A cet effet, les finalités poursuivies par ISOLA APERITIF sont précisément les suivantes :

- Gérer et répondre aux demandes de réparation, ainsi que pour fournir des services après-vente ;

- Gérer les comptes et les registres ;

- Traiter vos questions et vos demandes ;

- Envoyer des communications liées au service, y compris des annonces et des messages administratifs tels qu’une confirmation de commande ;

- Identifier les produits et services dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser, sur la base de vos informations telles que votre historique d’achat et vos précédentes interactions avec nous ;

- Vous envoyer des communications marketing (y compris des courriels et newsletters) ;

- Mener des études de marché dans le cadre de l’amélioration constante des services que nous fournissons à nos clients ;

- Effectuer des vérifications de solvabilité, empêcher les fraudes et autres activités interdites ou illégales, ainsi que dans le cadre de nos efforts visant à maintenir la sécurité de notre site Internet ;

- Comprendre l’utilisation de notre site Internet afin que nous puissions constamment améliorer les services de notre site et d’autres offres.

Lorsque vous avez consenti à une utilisation particulière de vos informations, nous les traitons sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (par exemple, en relation avec l’envoi de newsletters) en nous contactant (voir la section « Nous contacter » ci-dessous). Nous traitons également vos informations lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous ou lorsque cela est nécessaire à nos intérêts légitimes d'exploitation, de protection et d'amélioration de notre entreprise.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de ISOLA APERITIF et à ses sous-traitants.

Les destinataires internes sont la société ISOLA APERITIF et ses prestataires en charge notamment de l’envoi des Produits, des messages clients et de l’hébergement.

Les informations sont également hébergées par la société ISOLA APERITIF, ou tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, sur des serveurs informatiques sécurisés afin de garantir que les données personnelles des clients soient protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Cookies et autres informations que nous recueillons automatiquement

Comme la plupart des sites Internet, ISOLA APERITIF enregistre les adresses IP et utilise des cookies ainsi que d’autres technologies similaires qui nous permettent de vous reconnaître et de personnaliser votre expérience, ainsi que pour nous fournir des informations sur la manière dont les visiteurs accèdent à notre Site. Vous pouvez trouver ci-dessous davantage d’informations concernant la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies connexes.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers textes contenant de petites quantités d’informations, qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet ou une application mobile. Ils sont utilisés pour reconnaître votre ordinateur lorsque vous vous déplacez entre différentes pages d’un site Internet ou lorsque vous revenez sur un site Internet ou une application mobile que vous avez déjà visité(e). Les cookies sont largement utilisés dans le fonctionnement de plateformes de travail, pour améliorer leur fonctionnement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires de la plateforme.

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience en ligne de nos visiteurs (par exemple, pour nous rappeler de vos préférences de langue et / ou de produit) et afin de mieux comprendre comment notre plateforme est utilisée. Les cookies peuvent par exemple nous dire si vous avez déjà visité notre Plateforme ou si vous êtes un nouveau visiteur. Ils peuvent également nous aider à faire en sorte que les publicités que vous voyez en ligne soient plus pertinentes et centrées sur vos intérêts.

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site www.iessi.fr, la société ISOLA APERITIF peut être amenée, sous réserve des choix de l’Utilisateur, à installer un ou plusieurs cookies pendant leur durée légale de validité.

Les Cookies qui sont émis ont plusieurs finalités :

- Etablir des statistiques sur la fréquentation

- Améliorer l’intérêt et l'ergonomie du Site ISOLA APERITIF

- Permettre ou faciliter la navigation sur le Site ISOLA APERITIF et ainsi adapter les offres et messages de façon personnalisée (résolution d'affichage, système d'exploitation etc.)

- Mémoriser des informations relatives à un formulaire, à des produits ou services auxquels l’Utilisateur aura souscrit.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La société ISOLA APERITIF est susceptible d’en inclure sur son Site afin de recueillir des données de navigation, mesurer et optimiser l’efficacité de ses campagnes.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés ou rejetés selon son choix. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d'être enregistré.

Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qui ont été consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires pour naviguer sur certaines pages du Site ISOLA APERITIF. Le cas échéant, la société ISOLA APERITIF décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services offerts sur le Site ISOLA APERITIF.

La configuration des cookies varie pour chacun des navigateurs. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur. Celui-ci vous permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la société ISOLA APERITIF a mis en place une pop-up d’acceptation des cookies qui apparaît lorsque l’Utilisateur entre sur l’une des pages du Site ISOLA APERITIF. Cette pop-up informe l’Utilisateur de la possibilité de s’opposer à ces cookies et au fait qu’en cliquant sur « OK, TOUT ACCEPTER », il accepte le dépôt de cookies de la part de la société ISOLA APERITIF et de tiers sur son terminal.

La durée de ce consentement est de treize mois maximum.

Comment contrôler ou supprimer des cookies ?

Nous utilisons les cookies sur la base de votre consentement. Vous avez le droit de retirer ce consentement et de refuser l'utilisation des cookies à tout moment et nous expliquons comment vous pouvez exercer ce droit ci-dessous. Cependant, veuillez noter que si vous choisissez de refuser les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre Site.

Vous pouvez définir vos préférences de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur de sorte que les cookies du site ISOLA APERITIF ne puissent pas être placés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement situées dans les sections « Aide », « Outils » ou « Modifier »).

Adresses IP

Nous recueillerons des informations sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, y compris, lorsque disponible, votre adresse IP, votre système d’exploitation, votre date de créations de compte, horaires de connexion et le type de navigateur. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site, ainsi qu’à des fins de rapport interne.

Protection de vos informations

Nous souhaitons que l’utilisation de notre Site se fasse en toute confiance et nous nous engageons à protéger les informations personnelles que nous recueillons. Nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés ayant raisonnablement besoin d’y avoir accès, afin qu’ils vous fournissent des produits ou services ou qu’ils s’acquittent de leurs tâches professionnelles. Nous disposons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales, techniques et organisationnelles appropriées, pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez contre tout traitement non autorisé ou illégal, ainsi que contre toute perte, destruction, dommage ou destruction accidentelle. Toutefois, lorsque nous vous demandons de choisir un mot de passe afin d’accéder à certaines parties de notre Site, il est de votre responsabilité de choisir un mot de passe sécurisé et de garder ce mot de passe confidentiel. Vous ne devez pas choisir un mot de passe que vous avez déjà choisi pour un autre site, et vous ne devez pas le partager avec qui que ce soit.

Conservation de vos informations

Nous ne conservons vos informations que le temps nécessaire au vu de nos finalités, et notamment pour nous protéger en cas de litige (par exemple, les informations relatives à un contrat avec vous seront conservées pendant toute la durée du contrat et jusqu'à dix années après sa fin). Passé ce délai, elles seront supprimées ou, dans certains cas, rendues anonymes. Lorsque nous avons demandé votre consentement pour traiter vos informations personnelles et que nous n'avons aucun autre fondement légal pour poursuivre ce traitement, nous supprimerons vos informations personnelles si vous retirez votre consentement par la suite.

Si vous demandez que nous ne vous envoyions plus de communications de marketing direct, nous conserverons un enregistrement de votre demande et de vos coordonnées afin de nous assurer que votre demande est respectée.

Vos choix

Vous avez le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet dans nos dossiers, de corriger toute inexactitude et de mettre à jour toute information obsolète. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l'effacement de vos informations personnelles ou une restriction de leur utilisation.

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos informations personnelles dans certains cas.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

- un droit d’accès

- un droit de rectification

- un droit d’opposition

- un droit à l’effacement (droit à l’oubli)

- un droit de définir des directives applicables après décès

- un droit à la limitation du traitement

- un droit à la portabilité.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut envoyer :

un message électronique à : hello@iessi.fr ou un courrier postal adressé à : ISOLA APERITIF - Service Client – 4 rue Botzaris – 75019 PARIS.

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur devra adresser sa demande signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité et devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

En particulier, vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des communications de marketing direct à tout moment (veuillez noter toutefois que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service, c'est-à-dire non commerciales), telles que des mises à jour par e-mail sur l'état de votre commande). Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Vous pouvez vous désabonner des newsletters à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse mentionnée ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désabonnement dans les courriels de marketing de ISOLA APERITIF.

Si vous avez des doutes sur la façon dont nous utilisons vos informations, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus et nous ferons de notre mieux pour résoudre votre problème. Après avoir étudié votre plainte, nous vous répondrons par écrit dans un délai raisonnable en exposant les mesures correctives que nous proposons. Si vous pensez que nous avons traité vos informations personnelles d'une manière illicite ou contraire à vos droits, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d'une Autorité Européenne de Protection des Données de votre lieu de résidence ou dans la juridiction dans laquelle le traitement a eu lieu.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de confidentialité, ou des questions liées à la confidentialité en général, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre égard, ou pour vous désabonner de tout courriel de communication marketing.

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou la manière dont vos informations peuvent être traitées, merci de contacter :

hello@iessi.fr

ou

ISOLA APERITIF

Service Client

4 rue Botzaris

75019 PARIS

Le présent document définit les conditions générales de vente et d’utilisation applicables aux produits proposés à la vente par la société ISOLA APERITIF (sous le nom commercial « IESSI »), société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 Euros dont le siège social est sis, 4 rue Botzaris – 75019 PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 917 706 517, sur le site www.iessi.fr ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE : La société ISOLA APERITIF édite un site internet accessible à l’adresse url iessi.fr (ci-après dénommé le Site IESSI) sur lequel elle propose notamment la vente en ligne de boissons de type apéritif sans alcool. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») ont pour but de définir les modalités d’utilisation du Site IESSI et des modalités de vente effectuées sur le Site IESSI. Les présentes Conditions Générales sont directement consultables sur le Site IESSI. Les Conditions Générales en vigueur et applicables sont celles reproduites sur le Site IESSI à la date de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société ISOLA APERITIF afin de les adapter aux évolutions techniques et/ou commerciales et/ou légales. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Utilisateur par leur simple mise en ligne. Il convient dans ces conditions de consulter régulièrement la dernière version des présentes Conditions Générales. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site IESSI. Enfin, il est précisé que les présentes Conditions Générales ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes. ARTICLE 1. DEFINITIONS Dans les présentes Conditions Générales, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante : « Utilisateur » : désigne toute personne physique non commerçante qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un Produit proposé sur le Site IESSI. « Produit » : désigne tout produit disponible en vente sur le Site IESSI. « Site IESSI » : désigne l’infrastructure développée par la société ISOLA APERITIF selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client. ARTICLE 2. MODALITES D’INSCRIPTION AU SITE IESSI L’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site IESSI pourrait être subordonné à la création d’un compte par l’Utilisateur. Pour se faire, il doit cliquer sur l’onglet « S’INSCRIRE/SE CONNECTER » situé sur la page d’accueil du Site IESSI et procéder à la création d’un compte client (ci-après dénommé « le compte »). Lors de son inscription, l’Utilisateur devra remplir le formulaire réservé à cet effet et communiquer les informations suivantes nécessaires au traitement de sa demande : - civilité (sexe), - nom et prénom*, - adresse électronique (adresse mail)*, - mot de passe*, - adresse postale (adresse de livraison), - numéro de téléphone portable, Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires. L’inscription et la création du compte de l’Utilisateur sera confirmée par l’envoi automatique d’un courrier électronique à son attention. L’Utilisateur pourra modifier à tout moment ses informations en accédant à la rubrique « MON COMPTE » sur le Site IESSI. En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra en créer un nouveau via le lien « mot de passe oublié » disponible sur la fenêtre de connexion. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte. Dès lors, il est seul responsable de l’usage fait par lui-même ou par tout tiers de son mot de passe. Si l’Utilisateur s’aperçoit qu’une utilisation frauduleuse de son mot de passe a été effectuée, il s’engage à informer immédiatement ISOLA APERITIF de l’utilisation non autorisée de son compte. ARTICLE 3. NEWSLETTERS ET INVITATIONS A l’occasion de son inscription sur le Site IESSI, l’Utilisateur aura la possibilité de s’abonner à la newsletter du Site IESSI et/ou de recevoir des invitations de la part de ISOLA APERITIF et/ou de ses partenaires en cochant les cases correspondantes. Dans ce cadre, il communiquera les informations suivantes : - Nom, - Prénom, - Adresse mail. L’Utilisateur pourra à tout moment se désinscrire de la newsletter choisie en décochant la case correspondante via la rubrique « MON COMPTE » du Site IESSI. ARTICLE 4. COMMANDE 4.1. Dispositions générales. L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le Site IESSI. L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site IESSI. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement de la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente. Les photographies de présentation illustrant les Produits tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, ces photographies ainsi que les indications de dimensions et les descriptions ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de la société ISOLA APERITIF, ni affecter la validité de la vente. L’Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la société ISOLA APERITIF et l’Utilisateur. En effet, dès lors que l’Utilisateur aura cliqué sur le bouton « COMMANDER » après le processus de commande, ce dernier déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve. La société ISOLA APERITIF se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à une commande antérieure. La société ISOLA APERITIF s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. À défaut de disponibilité du Produit, la société ISOLA APERITIF s'engage à en informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais. 4.2 Enregistrement de la commande L’Utilisateur qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER ». A tout moment l’Utilisateur peut : - vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône représentant un panier ; - poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur « CONTINUER MES ACHATS » ; - terminer sa commande en cliquant sur « COMMANDER ». La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement de la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. 4.3 Validation de la commande La validation de la confirmation du panier, qui se matérialise par le clic du bouton « COMMANDER », constitue une signature électronique. Cette signature a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande. ARTICLE 5. LIVRAISON Les Produits proposés sur le Site IESSI sont disponibles pour une livraison en France métropolitaine. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix mentionnés sur le site Internet et sont inclus dans une somme forfaitaire qui comprend également une participation aux frais de traitement de la commande. Cette somme forfaitaire fera bien évidemment apparaître de manière distincte les frais de livraison pour l’achat envisagé. Les frais de livraison sont établis de la manière suivante : - montant de 7,50€ TTC pour toute livraison à domicile (sans signature) pour les commandes inférieure à 50€ TTC ; - montant de 4,50€ TTC pour toute livraison en point relais GLS pour les commandes inférieures à 50€ TTC - frais de livraison offerts pour toute commande supérieure à 50 € TTC. Il est expressément prévu que la société ISOLA APERITIF ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et dans ce cas l’Utilisateur sera prévenu par courriel dans la mesure du possible. Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant : - France standard : 3 à 5 jours ouvrés ; Pendant les périodes de soldes ou de ventes privées, ce délai moyen de livraison peut être rallongé. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site IESSI le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site IESSI un jour férié autre que le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. ARTICLE 6. PRIX Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site IESSI et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi. L’Utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande ainsi qu’aux frais de livraison dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés. ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT L’Utilisateur a le choix de régler sa commande par carte bancaire ou ApplePay. Il est précisé qu’en cas de règlement par carte bancaire l’Utilisateur sera transféré automatiquement vers le serveur monétique sécurisé « Stripe » édité par la société Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL). Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage 3D Secure dynamique de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique de la société ISOLA APERITIF. ARTICLE 8. CODES DE REDUCTION Des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de compte client. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert ou enregistré. Aussi, il est précisé que ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que le Site IESSI. ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION – RETOUR 9.1 Délai de rétractation En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas de commandes portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier Produit. 9.2 Modalités de rétractation Pour se rétracter l’Utilisateur peut : - imprimer, compléter et envoyer à la société ISOLA APERITIF le formulaire type de rétractation disponible ci-après : Modèle de formulaire de rétractation À l’attention de ISOLA APERITIF Service client 4 rue Botzaris 75019 PARIS Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous Commandé le (1) /reçu le (1) Numéro de commande Nom du (des) consommateur(s) Adresse du (des) consommateur(s) Signature du (des) consommateur(s) Date (1) Rayez la mention inutile. - écrire à la société ISOLA APERITIF sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter. Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms de l’Utilisateur, ainsi que son numéro de commande. Le Produit doit être restitué par l’Utilisateur, à ses frais, dans son conditionnement et son emballage d’origine et en état neuf permettant leur re-commercialisation, obligatoirement accompagné de la facture d'achat. L’Utilisateur devra effectuer son retour par le transporteur de son choix à ses frais exclusifs. L’Utilisateur devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. L’Utilisateur devra réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse indiquée ci-après : ISOLA APERITIF Service client 4 rue Botzaris 75019 PARIS La société ISOLA APERITIF s’engage à rembourser l’Utilisateur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits dans leur intégralité. Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur. ARTICLE 10. GARANTIES LEGALES Les Produits proposés à la vente par la société ISOLA APERITIF sont couverts par les garanties légales (articles L.217-4, L.217-5, L. 217-9, L.217-10, L.217-12 du code de la consommation et articles 1641 et 1648 du code civil). Afin de faire valoir ses droits, l’Utilisateur devra informer la Société ISOLA APERTITIF, par courrier recommandé, de la non-conformité des Produits dans les délais légaux. La Société ISOLA APERITIF remboursera, remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux, une fois que l’Utilisateur aura retourné le produit non conforme ou défectueux. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par la société ISOLA APERITIF du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale. La société ISOLA APERITIF alerte le client sur les caractéristiques des produits vendus et sur le fait qu’ils nécessitent le respect de certaines conditions de stockage telles que le contrôle des températures, de la luminosité, et de l’hygrométrie ainsi que l’éloignement de substances nocives ou toxiques (mauvaise odeur, hygiène...), l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires à leur bonne conservation. La responsabilité de la société ISOLA APERITIF ne saurait être engagée en raison du caractère défectueux du produit s’il est avéré que ces conditions n’ont pas été respectées. ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE IESSI 11.1 Informations liées à un compte client liées à la création Lorsque l’Utilisateur s’inscrit au Site IESSI, les informations suivantes sont collectées : Civilité Nom* Prénom* Adresse email* Numéro de téléphone portable* Adresse de livraison et de facturation Caractéristiques techniques de l’installation de l’Utilisateur (anti-virus, firewall, problème rencontré, navigateur, plugin, Silverlight, anti pop-up) Date de création du compte Détails des commandes Les informations marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalités : le suivi des consommations des Produits vendus par la société ISOLA APERITIF et la gestion des comptes clients (traitement et paiement des commandes de l’Utilisateur, aide en cas de problème lié à la commande de l’Utilisateur etc.) Les destinataires de ces données sont la société ISOLA APERITIF, les prestataires de la société ISOLA APERITIF en charge notamment de l’envoi des Produits, des messages clients et de l’hébergement. Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale. 11.2 Informations liées au(x) Newsletter et/ou invitations Lorsque l’Utilisateur consent à recevoir la Newsletter du Site IESSI et/ou des invitations de la part de la société ISOLA APERITIF et/ou de ses partenaires en cochant les cases correspondantes, les informations suivantes sont collectées : Nom Prénom Adresse Mail Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles ayant pour finalité la prospection commerciale. Elles sont collectées sur la base du consentement du Client qui peut le retirer à tout moment. Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact émanant du Client. Les destinataires des données sont la société ISOLA APERITIF, les prestataires de la société ISOLA APERITIF en charge notamment de l’emailing et de l’hébergement. 11.3 Sécurité des données Les informations sont hébergées par la société ISOLA APERITIF, ou tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, sur des serveurs informatiques sécurisés afin de garantir que les données personnelles des clients soient protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers. 11.4 Exercice des droits Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants : un droit d’accès un droit de rectification un droit d’opposition un droit à l’effacement (droit à l’oubli) un droit de définir des directives applicables après décès un droit à la limitation du traitement un droit à la portabilité. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut envoyer : un message électronique à : hello@iessi.fr ou un courrier postal adressé à : ISOLA APERITIF - Service Client - 4 rue Botzaris, 75019 PARIS. Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur devra adresser sa demande signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité et devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. ARTICLE 12. COOKIES Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site IESSI, la société ISOLA APERITIF peut être amenée, sous réserve des choix de l’Utilisateur, à installer un ou plusieurs cookies pendant leur durée légale de validité. Les Cookies qui sont émis ont plusieurs finalités : - Établir des statistiques sur la fréquentation - Améliorer l’intérêt et l'ergonomie du Site IESSI - Permettre ou faciliter la navigation sur le Site IESSI et ainsi adapter les offres et messages de façon personnalisée (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation etc.) - Mémoriser des informations relatives à un formulaire, à des produits ou services auxquels l’Utilisateur aura souscrit. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La société ISOLA APERITIF est susceptibles d’en inclure sur sont Site afin de recueillir des données de navigation, mesurer et optimiser l’efficacité de ses campagnes. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés ou rejetés selon son choix. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d'être enregistré. Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qui ont été consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires pour naviguer sur certaines pages du Site IESSI. Le cas échéant, la société ISOLA APERITIF décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services offerts sur le Site IESSI. La configuration des cookies varie pour chacun des navigateurs. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur. Celui-ci vous permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, la société ISOLA APERITIF a mis en place une pop-up d’acceptation des cookies qui apparaît lorsque l’Utilisateur entre sur l’une des pages du Site IESSI. Cette pop-up informe l’Utilisateur de la possibilité de s’opposer à ces cookies et au fait qu’en cliquant sur « ACCEPTER », il accepte le dépôt de cookies de la part de la société ISOLA APERITIF et de tiers sur son terminal. La durée de ce consentement est de treize mois maximum. ARTICLE 13. RESPONSABILITE La société ISOLA APERITIF a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des Produits, par exemple) une obligation de moyens. La société ISOLA APERITIF s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site IESSI. Dans tous les cas, la responsabilité de la société ISOLA APERITIF ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de la société ISOLA APERITIF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du Site IESSI, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. L’Utilisateur reconnaît à cet effet et de manière expresse que l’ensemble de ces éléments, couverts par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, est la propriété soit de la société ISOLA APERITIF, soit des entités qui ont octroyé une licence d’utilisation à la société ISOLA APERITIF. Ces éléments ne pourront donc être utilisés par l’Utilisateur sous peine de contrefaçon. ARTICLE 15. DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par la société ISOLA APERITIF. ARTICLE 16. INTEGRALITE DU CONTRAT Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux. ARTICLE 17. NULLITE Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. ARTICLE 18. RENONCIATION Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. ARTICLE 19. DOMICILIATION Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le Site IESSI pour la société ISOLA APERITIF. ARTICLE 20. DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS – MEDIATION Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à notre médiateur désigné : « Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice » (CM2C) A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. ARTICLE 21. IDENTIFICATION Le Site IESSI est édité par la société ISOLA APERITIF Société par actions simplifiée au capital de 5.000 Euros Dont le siège social est sis, 4 rue Botzaris, 75019 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 917 706 517 Directeur de la publication : Monsieur Nicolas MAIARELLI Contact : hello@iessi.fr